PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Par BRIN DE MER

1. UNE RELATION DE CONFIANCE

Depuis sa création en 2007, Brin de mer porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses prospects et clients. Nous nous sommes déjà engagés à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et nous continuons donc tout naturellement à nous engager à protéger vos données suite à la mise en conformité de la loi française le 25 mai 2018 avec le règlement européen sur la protection des données. (RGPD)

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les raisons et les usages prévus des données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre site, interagissez avec nous et/ou achetez nos biens et services et sur les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

2. CHAMP D’APPLICATION ET RESPONSABILITE

La présente politique s’applique dans le cadre de notre activité de vente en ligne de vêtements marins de loisirs accessible via tous types de supports y compris mobiles sur https://www.brindemer.fr. Afin de mener à bien cette activité et dans le but de vous proposer biens et services, nous collectons des données personnelles.

La SARL TICC / enseigne Brin de Mer, dont le siège social est situé 4 rue Cugnot, 56000 VANNES, est le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez.

3. QUELLES DONNEES PERSONNELLES

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, effectuez un achat et lorsque vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact ou appelez nos services. Les informations recueillies incluent :

LES DONNEES D'IDENTIFICATION QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ :

  • Civilité

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Adresse postale pour la facturation et la livraison

  • Coordonnées téléphoniques

  • Sexe et date de naissance (facultatifs)

VOS DONNEES BANCAIRES (numéro de carte, date de validité et cryptogramme ainsi qu’un code d’authentification 3D Secure assurant une sécurisation supplémentaire des transactions par carte bancaire) vous seront demandées en cas de validation d’une commande (dans le cas d’un paiement par carte bancaire notamment), soit sur une plate-forme en ligne sécurisée de notre banque ou d’un tiers de paiement de confiance (type : Paypal) . Nous vous informons que ces données ne sont en aucun cas stockées dans notre système et qu’elles sont en partie chiffrées. Elles sont par ailleurs traitées par ces tiers de manière sécurisée. Les données récoltées par ces prestataires de service sont nécessaires à l’exécution du contrat entre vous et nous et au respect du droit en vigueur (telles que les règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent).

LES DONNEES COLLECTEES AUTOMATIQUEMENT :  date de dernière connexion, pages visitées. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, le type de matériel utilisé, et les pages que vous visitez.

4. COMMENT VOS DONNES PERSONNELLES SONT-ELLES RECUEILLIES ?

Nous utilisons diverses méthodes pour collecter des données vous concernant :

  • Vous créez un compte sur notre site Internet vous commandez nos produits ou services
  • Vous contactez le service client
  • Vous vous inscrivez pour recevoir la lettre d’informations (« Newsletter » dans le jargon marketing)
  • Vous posez des questions ou demandez à recevoir des informations

Dans ces cas, vous êtes amenés à compléter des formulaires. Nous vous invitons à bien vérifier les informations transmises en cas de saisie automatique sur certains navigateurs car il peut arriver qu’il y ait des erreurs de remplissage de données. (Adresses, mails, etc.)

Par ailleurs, vous pouvez :

  • Nous contacter sur les réseaux sociaux
  • Participer à un concours, une promotion ou un sondage édité par Brin de Mer
  • Nous laisser des commentaires ou des évaluations sur nos produits ou services (tout commentaire sur votre expérience d’achat, même négatif, est constructif tant qu’il est exprimé aimablement et clairement :-))


En outre, nous pouvons être amenés à recueillir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, parmi lesquels :

  • des données techniques et/ou des Données de Suivi de la part de fournisseurs de solutions analytiques et de fournisseurs d'informations

  • des données de la part de toute tierce partie autorisée par la loi à partager vos données personnelles avec nous ou à qui vous en avez donné l’autorisation, telle que les réseaux sociaux ou les sites d'évaluations.


5. FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter vos informations personnelles dans les cadres suivants :

EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE VOUS LIANT A BRIN DE MER

Lorsque vous achetez nos produits, souscrivez à un service sur notre site, vous acceptez de manière tacite de nous communiquer vos données personnelles afin qu’elles servent à la réalisation de ce contrat jusqu’à son terme et au delà, dans le cadre de la gestion de votre compte client, du support client, de la livraison, du service après-vente et tout autre cadre légitime légal nécessaire à l’exécution de contrat. Nous vous rappelons que toute donnée personnelle erronée ou incomplète peut conduire à la rupture du contrat de vente à l’initiative de Brin de Mer sans possibilité de dédommagement de quelle que nature que ce soit.

INTERET LEGITIME

Pour les finalités suivantes et dans la mesure ou vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BRIN DE MER et ses sous-traitants.

Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à recueillir et utiliser des données vous concernant pour :

  • Réaliser des statistiques et analyses marketing afin de comprendre comment vous utilisez nos services pour pouvoir les personnaliser et les améliorer
  • Vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur
  • Vous proposer un programme de fidélité
  • Vous envoyer en tant qu’utilisateur des produits et services Brin de Mer, des propositions commerciales et/ou promotionnelles sur des produits similaires propres au site Brin de Mer et émanant uniquement de Brin de Mer.
  • Recueillir votre avis utilisateur afin d’améliorer notre qualité de service et notre offre produits
  • Procéder à des contrôles et vérifications de votre identité dans le cadre de la lutte anti- fraude. Nous vous informons à ce sujet que ces données pouvant être traitées de manière automatisée lors de vos transactions. Si une anomalie est détectée, Brin de Mer se réserve le droit de protéger ses intérêts et suspendre ou annuler la dite transaction sans préavis.
  • Répondre à des obligations légales ou réglementaires. Par exemple pour la tenue de nos registres de vente, de facturation et obligations fiscales en découlant conformément à la loi réglementant les sociétés.
  • Assurer une qualité de service et d’offre de manière personnalisée et adaptée à votre profil client en fonction de votre historique de commandes, de vos demandes exprimées au service client.
A cette fin, nous pouvons être amenés à archiver et à consulter uniquement en interne des données utiles vous concernant dans un délai raisonnable et limité au bon fonctionnement de la relation entre vous et nous.

VOUS INFORMER, AVEC VOTRE CONSENTEMENT

Nous vous proposons de rester en contact avec l’actualité de notre boutique et de la région Bretagne à laquelle nous sommes attachés, les arrivages produits, les actions commerciales et programme fidélité, les nouveautés, les promotions en cours, les jeux que nous lançons, des recettes de cuisine bretonnes, les collaborations que nous nouons avec différents partenaires par le biais d’une inscription à la lettre d’informations...

Pour ce faire, il vous suffit de nous donner un consentement soit lors de votre inscription sur le site , soit via un jeu sur le site ou les réseaux sociaux. Vous pouvez évidemment retirer ce consentement à tout moment sur les différentes liens de désinscription et dans votre compte client. En cas de dysfonctionnement temporaire ou si vous rencontrez des difficultés, nous sommes à votre écoute afin de vous aider à procéder à ces manipulations de consentement ou retrait de consentement au 02 97 26 88 93 ou via le formulaire de contact.

6. DESTINATAIRE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Votre confiance envers nous est importante. Aussi, il est normal que Brin de Mer s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins marketing sans votre consentement. Les données que nous collectons sont transmises à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci- dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, technologie publicitaire, transport, livraison...). Brin de Mer peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. (exemple : Paypal, qui a de son côté pris des mesures spécifiques pour protéger les données personnelles de ses clients européens conformément à la législation en vigueur – voir le règlement sur le respect de la vie privée Paypal.)

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi.

Ils ont uniquement le droit de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

7. SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

8. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend par ailleurs les exigences légales, comptables ou de déclaration. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de conservation et de prescription légale. Si vous n’interagissez pas avec Brin de Mer pendant un certain temps, (loin des yeux, loin du cœur...) elles sont susceptibles d’être supprimées mais en vous laissant la possibilité de réengager une relation avec vous en nous communiquant à nouveau vos données personnelles via le site par exemple. Ne nous en veuillez pas si nous n’avons plus votre historique d’achats ou de messages depuis la création de votre compte : nous ne faisons que nous conformer à la loi dans les meilleures conditions possibles pour vous et nous !

9. VOS DROITS LEGAUX

Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable car vous êtes dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :

LE DROIT D’ETRE INFORME

Nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité)

LE DROIT D’ACCES
C'est le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant. Si vous êtes déjà client, vous pouvez modifier directement vos informations personnelles et télécharger toutes les données que nous conservons pour le suivi de vos commandes et de notre relation directement dans votre compte client.

LE DROIT DE RECTIFICATION
Vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes

LE DROIT D’EFFACEMENT – DROIT A L’OUBLI

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Sans directive de votre part et suite à un délai d’inactivité (voir plus haut), Brin de Mer supprime dans tous les cas vos données au bout d’un certain temps. Néanmoins, vos héritiers peuvent immédiatement après votre décès exercer un droit sur vos données.

LE DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles

LE DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES
Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré (par exemple un fichier .csv ou .pdf). Vous pouvez exercer ce droit directement via votre compte client si vous en avez un, soit par demande écrite en utilisant le formulaire de contact.

LE DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Brin de Mer, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de Brin de Mer.

LES DROITS RELATIFS A LA DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE ET AU PROFILAGE
vous avez le droit de nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuons ou toute décision automatisée.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l'accès à vos données personnelles (ni pour l'exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant par courrier à Brin de Mer, 4 Rue Cugnot, 56000 VANNES ou via le formulaire de contact de notre site internet.

LE DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de traitement des données personnelles en France si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant sur le site Brin de Mer constitue une violation à la règlementation. Pour toute information à exercer ce droit, dirigez-vous sur 
le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

---

Brin de Mer se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, avant que celles-ci n’entrent en application.

Voir aussi : Les informations sur les cookies du site Brin de Mer